Législation Vente d'armes de chasse Ardennes

Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

Documents à fournir

• C.identité : pièce d'identité avec photo
• Certificat médical : placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible
• Avec la détention d'une arme.
• P.Chasse : permis de chasse en cours de validité
• Lic.tir : licence de tir en cours de validité
• APAD : autorisation préfectorale d'acquisition et de détention en 2 exemplaires de moins de 3 mois.